Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23/05/2026
1. Introduction
LegTrans DZ attache une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des documents traités via la plateforme.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, comment elles sont utilisées et quelles mesures sont mises en œuvre afin de protéger les utilisateurs et leurs documents.
2. Données collectées
LegTrans DZ peut collecter certaines informations nécessaires au fonctionnement du service, notamment :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- informations liées au compte utilisateur
- informations de facturation et d’abonnement
- données techniques liées à l’utilisation, à la sécurité et au fonctionnement normal de la plateforme
3. Documents importés
Les documents importés par les utilisateurs sont considérés comme confidentiels.
Les fichiers transmis via la plateforme sont utilisés uniquement afin de fournir les services demandés, notamment :
- OCR
- reconnaissance d’écriture manuscrite
- extraction de tableaux
- traduction de documents
- export Word et Excel
LegTrans DZ ne revend pas les données des utilisateurs et n’utilise pas les documents importés à des fins publicitaires.
4. Conservation des données
LegTrans DZ s’efforce de limiter la conservation des documents et données au strict nécessaire au fonctionnement du service.
Les documents importés ne sont pas conservés de manière permanente. Ils sont traités uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution du service demandé, sauf nécessité technique temporaire, obligation légale ou demande explicite de l’utilisateur.
Certaines données techniques ou historiques peuvent être conservées temporairement afin d’assurer :
- la sécurité du service
- le support technique
- la gestion des abonnements
- l’amélioration des performances
5. Prestataires techniques tiers
Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent s’appuyer sur des prestataires techniques tiers spécialisés notamment dans :
- l’intelligence artificielle
- l’OCR
- l’hébergement cloud
- l’authentification
- les paiements
- les services de messagerie
Ces prestataires peuvent traiter temporairement certaines données strictement nécessaires à l’exécution des services proposés par LegTrans DZ.
Pour certaines fonctionnalités d’OCR et de traitement documentaire, les résultats peuvent être automatiquement supprimés par les prestataires techniques après une durée limitée suivant la fin du traitement.
LegTrans DZ privilégie des flux techniques limitant la conservation permanente des documents et réduisant l’exposition des données au strict nécessaire.
6. Sécurité
LegTrans DZ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données et les comptes utilisateurs, notamment :
- connexions sécurisées (HTTPS)
- contrôle d’accès
- authentification sécurisée
- limitation des accès internes
- mesures raisonnables de protection des infrastructures
Cependant, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
7. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable :
- du contenu des documents importés
- de la vérification des traductions et résultats OCR
- de l’utilisation finale des documents générés
- des droits et autorisations nécessaires concernant les documents transmis via la plateforme
L’utilisateur garantit ne pas utiliser la plateforme pour importer, traiter ou diffuser des contenus illégaux, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
LegTrans DZ agit comme fournisseur d’outils numériques de traitement documentaire et ne contrôle pas le contenu importé par les utilisateurs.
LegTrans DZ constitue un outil d’assistance et ne remplace pas le travail d’un professionnel qualifié ou d’un traducteur assermenté.
8. Cookies et données techniques
La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :
- d’améliorer l’expérience utilisateur
- de maintenir les sessions actives
- d’assurer certaines fonctionnalités techniques
- d’analyser les performances générales du service
9. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin :
- d’améliorer le service
- de respecter les obligations légales
- d’adapter les pratiques techniques et de sécurité
Toute mise à jour importante pourra être signalée aux utilisateurs via la plateforme.
10. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou à la protection des données :